Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Je vous remercie, Monsieur le commissaire, d'avoir répondu très rapidement à notre invitation. C'est la première fois, en tout cas depuis 2012, que notre commission reçoit le commissaire aux participations de l'État, habituellement auditionné par la commission des finances. Au-delà de l'aspect financier, compte tenu de l'actualité concernant les grandes entreprises relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'État (APE), plusieurs d'entre nous ont souhaité avoir un échange direct avec vous sur la stratégie et l'action de l'État, notamment en ce qui concerne les cessions d'actifs.

Vous êtes en fonctions depuis août 2015, mais vous traitez de ces problématiques depuis longtemps. Depuis 2012, l'APE est placée sous la double tutelle du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des finances. Ses missions ont été recentrées et elle dispose d'une feuille de route, que vous allez probablement évoquer.

En ce moment, notre commission s'intéresse particulièrement au secteur de l'énergie. Elle a auditionné récemment à ce titre M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; le président-directeur général, les syndicats de salariés et l'ancien directeur financier d'Électricité de France (EDF) ; M. Yannick d'Escatha, à huis clos, sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point ; et le président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE). Néanmoins, mes collègues vous poseront probablement des questions concernant d'autres secteurs de l'économie.

Le portefeuille de l'APE s'élève à environ 110 milliards d'euros, avec des participations dans soixante-dix-sept entreprises opérant dans des domaines stratégiques, notamment EDF, Areva, PSA, Renault, Thales, La Poste, Orange, Air France et Airbus. Le secteur de l'énergie représente la moitié de ce portefeuille en valeur, l'État détenant 84,49 % du capital d'EDF, 32,76 % de celui d'Engie et 28,83 % de celui d'Areva.

Vous êtes comme nous au fait de ce qui se dit ou s'écrit dans les médias. Le ministre de l'économie a rappelé dernièrement que le portefeuille de l'APE avait été victime de sa surexposition dans les secteurs de l'énergie et des transports. Il a évoqué la possibilité de céder des actions historiques, à condition que la situation soit plus favorable sur les marchés. Je vous invite à développer ce point. Certes, vous n'êtes pas membre du Gouvernement, mais vous n'êtes pas uniquement le « gardien du temple » : vous avez vocation à formuler des propositions quant à la stratégie de l'État en matière de participations et d'investissements.

RTE est aujourd'hui au coeur de nos préoccupations. La cession par EDF d'un certain nombre d'actifs qu'elle détient au sein de RTE a été annoncée par le Gouvernement et par le président-directeur général d'EDF, ce dernier précisant qu'elle pourrait aller jusqu'à 50 % du capital. Nous avons besoin d'éclaircissements sur ce point, sachant que la décision finale sera prise par le Gouvernement. Une fois que nous aurons achevé notre séquence d'auditions, nous auditionnerons de nouveau le ministre de l'économie, notamment sur la stratégie de l'État à cet égard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion