Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je vous remercie pour votre intervention, Monsieur le commissaire. Ainsi que vous l'avez rappelé, l'APE est un poids lourd en termes de participations : un portefeuille de plus de 100 milliards d'euros, pour un chiffre d'affaires cumulé de plus de 400 milliards d'euros. On peut regretter la répartition de ce portefeuille, avec plus de 50 % des actifs dans le secteur de l'énergie, mais c'est aussi un héritage de l'histoire. Quelles évolutions envisagez-vous à cet égard ? Les prises de participation annuelles représentant environ 1 % du portefeuille – 1,2 milliard d'euros en 2015 –, on aura du mal à faire évoluer rapidement cette répartition.

En matière de transparence fiscale, exigence qui concerne aussi les entreprises de votre portefeuille, la question déterminante sera moins celle des missions supplémentaires que l'on confiera à l'Autorité des marchés financiers (AMF) – dont le président a été auditionné hier par la commission des finances – que celle des moyens de contrôle que l'on donnera à cette autorité. Nous aurons ce débat lorsque nous examinerons le projet de loi « Sapin II » en séance publique.

Je poursuis la question de M. Jean Grellier : l'un de vos prédécesseurs, M. David Azéma, expliquait que les agents de l'APE y occupaient, en règle générale, leur premier ou leur deuxième poste. On reproche assez souvent aux membres de votre équipe de n'avoir d'expérience ni de l'industrie, ni du monde de l'entreprise. Que répondez-vous à cela ?

Comment intervenez-vous dans les choix politiques ? Êtes-vous consultés en amont sur certains choix stratégiques ? Par exemple, le ministre chargé de l'économie a-t-il parlé avec vous avant d'annoncer, la semaine dernière, que l'État ne resterait pas éternellement au capital d'Orange ? Cela semblerait la moindre des choses, dans la mesure où l'APE gère une part importante des actions d'Orange. L'option évoquée par le ministre est-elle à l'étude ? Dans quel délai est-elle envisagée ?

Enfin, même si des progrès ont été accomplis, l'information chiffrée sur les participations de l'État reste parfois partielle et difficile d'accès, notamment en ce qui concerne les années antérieures à 2011. Comment comptez-vous renforcer – via l'open data ou d'autres outils – la transparence en la matière ?

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