Intervention de Michel Lefait

Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lefait :

La perspective d'une nouvelle intervention de l'État dans les finances des entreprises d'utilité publique semble inévitable, tant les incertitudes qui planent sur EDF et les défis que l'entreprise doit surmonter sont nombreux et divers.

On peut imputer une partie des difficultés que connaît EDF à la baisse des prix sur le marché de l'électricité, celle-ci étant elle-même consécutive à la politique européenne d'ouverture des marchés, alors même que des investissements massifs avaient été réalisés par nos services publics. Cela ne pouvait qu'annoncer des difficultés à venir dans le cas d'une adaptation trop lente ou trop peu efficace à ce nouvel environnement concurrentiel.

Aujourd'hui, toujours dans le même esprit d'ouverture à la concurrence, la Commission européenne pourrait fort bien épingler la France en considérant la recapitalisation d'EDF comme une aide d'État à l'activité économique d'une entreprise en difficulté. Selon vous, existe-t-il une méthode pour mobiliser les fonds nécessaires sans encourir le reproche de verser une subvention d'État déguisée et sans s'attirer la colère de Bruxelles, qui a déjà accepté un certain nombre de recapitalisations de la part de l'État français ?

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