Intervention de Delphine Batho

Ma collègue Marie-Noëlle Battistel a posé d'excellentes questions, que j'avais prévu de soulever également.

Dans le secteur de l'énergie, l'État détient des participations dans des entreprises utilisant du charbon. Qu'a fait l'APE en faveur du désengagement du charbon, enjeu à l'échelle mondiale ?

Les moyens qui seront consacrés à l'opération conjoncturelle de recapitalisation d'EDF pourraient être employés pour reprendre la main, c'est-à-dire pour changer le statut d'EDF, à travers une augmentation de la part de l'État et une évolution du capital restant, actuellement détenu par les salariés ou par les consommateurs, sous la forme d'une société coopérative. Ce schéma a-t-il été étudié par l'APE ?

L'APE a-t-elle une position sur la décision d'engager le projet Hinkley Point ? Au-delà des considérations industrielles, a-t-elle fait valoir le point de vue de l'actionnaire ? Ce projet met en cause l'intérêt patrimonial de l'État dans la mesure où, dans le montage prévu, les risques sont supportés presque exclusivement par le contribuable français.

EDF projette de céder une partie de ses actifs au sein de RTE – rappelons que le réseau de transport d'électricité constitue un patrimoine de la Nation. N'est-ce pas l'inverse de ce qu'il faudrait faire ? Car, en se séparant d'activités régulées, EDF s'expose de plus en plus dans un marché de l'énergie particulièrement déprimé.