Intervention de Yves Daniel

Le secteur industriel de la défense est structurellement et, depuis quelques mois, contextuellement d'une importance stratégique majeure pour l'État. Or, en 2013, la Cour des comptes a rendu un rapport très critique sur le sujet, intitulé « Les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense ». Parmi ses recommandations, elle a préconisé la mise en place d'un dispositif commun entre l'APE et la direction générale de l'armement afin de mieux piloter les participations de l'État dans ce secteur. Cette proposition a-t-elle été suivie d'effet ?

En 2015, le marché français de l'armement a été très dynamique, atteignant le double de celui de l'année précédente. Aucune restructuration verticale ou horizontale concernant des entreprises de défense françaises ne doit être négligée, car les intérêts patrimoniaux et stratégiques doivent être préservés. Quels moyens l'APE met-elle en oeuvre pour protéger et suivre les intérêts stratégiques de l'État dans ce secteur ?

Grâce à l'amendement « Exon-Florio », le Président des États-Unis peut suspendre l'acquisition d'une firme américaine par une entreprise étrangère s'il considère qu'un intérêt étranger risque de menacer la sécurité nationale. De nombreux experts plaident pour la création d'un « Exon-Florio français » ou, à tout le moins, européen. Qu'en pensez-vous ?