Intervention de Manuel Valls

À un moment où les Français ne peuvent comprendre une grève qui dure sans aucune raison, ainsi que je le rappelais hier, et qui les pénalise lourdement, je veux prendre le temps, comme vous l’avez fait, de replacer ces événements dans le contexte de la réforme ferroviaire.

Il ne faut pas oublier, en effet, que la loi d’août 2014, à laquelle vous avez contribué, a constitué une étape essentielle dans l’assainissement du système ferroviaire français. La création d’un gestionnaire d’infrastructures unifié, SNCF Réseau, a permis de remédier aux dysfonctionnements résultant de la réforme de 1997 grâce à une plus grande efficacité – du moins est-ce bien l’objectif poursuivi – au service de la rénovation et de l’entretien du réseau ferré national, ce qui doit être une priorité.

La loi de 2014 a prévu la mise en place d’un cadre social harmonisé pour l’ensemble des entreprises du secteur comprenant un décret-socle, une convention collective de branche et des accords d’entreprise. Il s’agit de lutter, vous l’avez parfaitement rappelé, contre le dumping social et de préparer le secteur à l’ouverture à la concurrence et à l’essor de celle-ci.

Le projet de convention collective, fruit de plusieurs mois de négociation entre les organisations syndicales et patronales – cela n’a rien à voir avec quelque débat que ce soit sur la loi travail –, est sur le point d’être signé par deux organisations syndicales. Ce texte sera de nature à garantir un niveau élevé de protection sociale à l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire.

L’accord d’entreprise, négocié par la direction de la SNCF, a également reçu l’approbation de deux organisations syndicales, et la négociation a conduit à préserver les acquis sociaux des cheminots, auxquels tous les syndicats étaient attachés.

Enfin, le décret-socle, auquel Alain Vidalies a particulièrement oeuvré et qui constitue le troisième niveau de ce nouvel édifice, sera publié demain.

Vous m’interrogez par ailleurs sur la situation financière du secteur ferroviaire et de la SNCF. Afin de franchir une nouvelle étape dans le soutien de l’État au secteur ferroviaire, j’ai demandé au secrétaire d’État aux transports de mettre en oeuvre les décisions suivantes.

Un plan d’action sera engagé en faveur du fret ferroviaire. Il comportera notamment une subvention de l’État à hauteur de 90 millions d’euros dès cette année et pour les années à venir afin d’alléger le coût des péages pour les opérateurs de fret. S’agissant des trains d’équilibre du territoire, le Gouvernement veillera à en maintenir l’équilibre économique actuel pour la SNCF dans le cadre de la feuille de route qu’il s’est donnée.

Concernant les infrastructures existantes, qui sont pour vous et pour de nombreux parlementaires un sujet de préoccupation, je rappelle que l’effort de renouvellement a déjà été porté de 1,5 à 2,5 milliards d’euros ces dernières années. Il sera poursuivi et porté progressivement à 3 milliards d’euros par an. Dès 2017, ce seront 100 millions d’euros qui seront ajoutés.

Concernant la dette ferroviaire, objet de votre dernière question, le Gouvernement remettra en août prochain au Parlement un rapport sur la dette de SNCF Réseau et sur les solutions qui pourraient être appliquées afin de traiter la dette historique du système ferroviaire. Ce rapport examinera les différentes hypothèses de reprise de tout ou partie de cette dette par l’État et la création d’une caisse d’amortissement ainsi que leurs effets. Le législateur disposera ainsi de l’ensemble des données afin de prendre une décision.