Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Frédéric Cuvillier, permettez-moi d’abord d’excuser Ségolène Royal, qui défend en ce moment au Sénat la ratification de l’accord de Paris. La Journée mondiale des océans me donne l’occasion d’évoquer les différents engagements de la France dans ce domaine.

La France a pris l’initiative de demander un instrument juridique contraignant, permettant de gérer durablement les espaces situés au-delà des zones économiques exclusives et de préserver ainsi les milieux marins.

Il y a quelques jours, Ségolène Royal a engagé la mise en oeuvre nationale du plan d’action des objectifs de développement durable ; nous sommes pleinement mobilisés pour la réalisation de l’objectif 14, qui prévoit de « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. » À ce titre, la France soutient le principe d’une conférence des Nations unies, qui se tiendra à Fidji en 2017 et suivra la mise en oeuvre de l’objectif de développement durable dédié aux océans.

S’agissant plus particulièrement de la lutte contre les pollutions, la France défend la généralisation à l’international d’un système obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 pour le transport maritime. C’est un sujet qui avance, puisque l’Organisation maritime internationale vient récemment d’adopter un système de collecte des données sur les émissions de CO2 du transport maritime.

Par ailleurs, la France assurera prochainement la coprésidence de l’initiative internationale sur les récifs coralliens, puisqu’elle est aussi engagée dans ce combat crucial.

Enfin, vous l’avez rappelé, la proposition de loi sur l’économie bleue, portée par Arnaud Leroy, a été adoptée définitivement hier au Sénat. Vous le voyez, au niveau national comme au niveau international, la France agit pour la défense des océans ; je vous remercie d’avoir évoqué cet engagement en ce 8 juin.