Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, vous avez évoqué l’accident tragique qui a eu lieu le week-end dernier sur le site des anciens Grands moulins de Paris à Marquette-lez-Lille. Une jeune adolescente a été la victime de ce drame, après une chute de vingt mètres. Je tiens tout d’abord à assurer sa famille et ses proches de la solidarité du Gouvernement.

Je tiens par ailleurs à souligner les difficultés que rencontrent certains maires pour mettre en sécurité des sites abandonnés et dangereux, comme celui-ci, surtout quand le propriétaire privé est défaillant et ne fait rien.

Vous avez rappelé, à juste titre, l’importance du dispositif fiscal prévu à l’article 156 bis du code général des impôts pour les collectivités territoriales et pour les investisseurs. Ce régime a été modifié par le Parlement – vous venez de le rappeler –, à l’initiative du Gouvernement, pour plusieurs raisons. Premièrement, les conditions antérieures d’accord de l’agrément étaient trop subjectives, insuffisamment précises, et rendaient donc difficile la délivrance de l’agrément par notre administration. Les discussions nourries qui ont eu lieu au Parlement ont permis de trouver un meilleur équilibre, en préservant la sécurité juridique.

Plus précisément, s’agissant du projet de Marquette-lez-Lille, une vingtaine de dossiers sont en attente d’agrément. J’ai demandé à mon administration de les instruire au plus vite afin de vérifier qu’ils respectent bien les nouvelles conditions. Ce dispositif n’a pas été supprimé, je le répète, et il pourra être appliqué dans le cas que vous avez cité, où s’est produit ce malheureux accident.