Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 30 janvier 2013 à 18h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous avons tous deux objectifs, qui motivent d'ailleurs cette loi, qui sont l'étanchéité du dispositif et le financement de l'économie. Je vais repartir de votre ultime conclusion selon laquelle il importe de faire de façon plus rigoureuse la séparation. Dans ce cadre-là, vous disiez un peu plus tôt que vous proposiez l'interdiction des transferts de fonds propres. Quelle est la traduction juridique de cela ? En cas de faillite, qu'adviendrait-il de cette interdiction de transfert ? Et sur le financement de l'économie, avez-vous des préconisations particulières ? C'est une question très vaste bien entendu.

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