Intervention de Stéphane Saint-André

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. J’y associe mes collègues du Pas-de-Calais, particulièrement Jacqueline Maquet.

Monsieur le ministre, hier, mardi 7 juin, vous avez réuni à Bercy la cellule de continuité économique pour étudier les conséquences des intempéries et des grèves pour les entreprises.

Vous avez indiqué que cette réunion permettrait d’évaluer l’impact économique secteur par secteur des inondations et des récents mouvements sociaux, et de faire le point sur les dispositifs de soutien et d’indemnisation.

Vous aviez déjà réuni plusieurs fois cette cellule, notamment après les attentats du 13 novembre, rassemblant les services de l’État et les secteurs économiques concernés, en particulier le commerce, les activités culturelles, de loisir et le tourisme, secteurs d’une importance cruciale pour nos territoires et, plus généralement, pour notre pays.

Cette cellule a démontré son efficacité quand il a fallu soutenir les entreprises en difficulté après les attentats. Aujourd’hui, qu’en est-il ? Pouvez-vous donner à la représentation nationale une évaluation globale des dommages subis par les entreprises et commerces français, du fait des inondations et des mouvements sociaux ?

Il apparaît que les dommages causés par les inondations sont extrêmement importants, et les infrastructures de transports et services de distribution d’électricité très endommagées, ce qui a des conséquences sur l’activité économique.

Indépendamment des indemnisations par les assureurs, qui ne couvriront pas intégralement les dommages subis, quelles aides vont percevoir les petits commerces, dont certains ont été cruellement touchés, alors que le contexte économique, toujours marqué par les attentats, est fragile ?

La procédure administrative en indemnisation est aléatoire car, devant des dommages qui ne sont pas imputables à la puissance publique et qui ont touché de très nombreux administrés, la rupture d’égalité n’est pas avérée.

Je sais le Gouvernement mobilisé sur tous les fronts, en particulier le soutien aux victimes. Pouvez-vous rappeler les mesures qui ont déjà été prises et préciser celles qui vont l’être, notamment en faveur des TPE et PME, pour apporter un soutien rapide aux activités économiques ?