Intervention de Jean-Pierre Decool

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Avant que l’amiante soit interdit en 1997, des milliers de salariés ont travaillé au contact de ce poison. Le scandale de l’amiante, en France, c’est dix décès chaque jour, 3 000 par an et plus de 100 000 mille programmés dans les deux prochaines décennies.

La reconnaissance des pathologies liées à l’amiante comme maladies professionnelles s’apparente en outre à un véritable parcours du combattant pour les victimes et leur famille.

À cette complexité procédurale s’ajoutent, dernièrement, de nouvelles difficultés consécutives au manque d’effectifs au sein du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lille.

Comme l’a souligné sa présidente, lors de l’audience du 12 mai dernier, le secrétariat de cette juridiction n’a plus les moyens de notifier les jugements. Selon les chiffres annoncés, il ne reste qu’un poste et demi de secrétariat sur un effectif de onze et demi. Plus inquiétant encore, à compter du mois de septembre, il ne restera qu’une seule secrétaire à mi-temps.

Ce manque d’effectifs inquiète particulièrement les victimes de l’amiante. Compte tenu de leur situation précaire, leurs dossiers nécessitent un traitement très rapide. Les victimes ne peuvent pas attendre, madame et messieurs les ministres. Du temps, elles n’en ont plus.

La direction de la Sécurité sociale, saisie du dossier, ne leur a pas apporté de réponses suffisamment concrètes, de nature à les rassurer. Les effectifs complémentaires accordés ne correspondent pas aux besoins réels du TASS.

Les victimes de l’amiante ont déjà vécu des heures bien sombres sans qu’il y ait besoin d’ajouter de nouvelles difficultés. Quelles mesures entendez-vous prendre rapidement afin de garantir aux victimes de l’amiante un traitement de leur dossier dans un délai raisonnable ? Plus particulièrement, donnerez-vous au TASS de Lille les moyens de ses exigences ?