Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le député, je vais répondre pour Marisol Touraine, dont vous excuserez l’absence. Vous le comprendrez, il me sera difficile d’intervenir sur la partie strictement amiante. Vous savez la compassion dont tout le monde fait preuve à l’égard des victimes.

Je répondrai en revanche sur les effectifs. Vous avez raison – sachant que vous alliez poser la question, je me suis renseigné – : aujourd’hui, au tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, le délai est de 117 jours, ce qui excède toute mesure.

Nous avons vu augmenter le stock de 15 % l’an dernier, parce que le ressort de ce tribunal abrite le siège social de nombreuses entreprises, comme Leroy Merlin ou Auchan. Comme c’est une juridiction du tribunal du quotidien, où l’on conteste les décisions de Sécurité sociale et du Régime social des indépendants, domaine où il y a beaucoup de contentieux, le problème est réel.

Le président du tribunal de grande instance a été sensibilisé. Il en a fait part à la Chancellerie. Nous allons regarder la situation.

Un élément qui ne concerne pas strictement la question de l’amiante représente une lueur d’espoir. Nous avons décidé, à la suite d’une inspection des deux ministères, de fusionner tous ces contentieux, qui ont suscité 166 000 dossiers en attente, soit des situations insupportables pour tout le monde.

Dans le cadre de « J21 », la Justice du XXIe siècle, tous ces contentieux seront fusionnés dans un seul pôle social dans chaque tribunal.