Intervention de Karine Berger

Il est prévu dans le projet de loi que la filiale soit traitée comme un risque extérieur à la banque. Le transfert de liquidité est donc assimilé à un transfert vis-à-vis d'un client extérieur. C'est la directive « Grand risque » qui s'applique. À mon sens, c'est la garantie d'une étanchéité absolue en cas de faillite d'une filiale vis-à-vis de la maison mère.