Intervention de Gilles Carrez

Je salue la présence Mme Moutymbo Ayayi, présidente de la Commission des Finances et du budget de l'Assemblée nationale du Cameroun, de M. Koa, rapporteur général, et de M. Komba, député.

Nous accueillons le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, ainsi que la secrétaire générale de cette même Autorité.

Un volet important du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires vise à renforcer les missions de l'Autorité de contrôle prudentiel – ACP –, appelée à devenir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR. Parallèlement, dans le cadre de la mission confiée à M. Erkki Liikanen, l'Union européenne a entamé une réflexion sur l'organisation structurelle des banques. Comment les nouvelles missions prévues par le texte se coordonneront-elles avec l'union bancaire et la supervision européenne ?