Intervention de Karine Berger

Je reviens sur un point que j'ai déjà abordé avec M. Noyer. Lors d'une audition, un universitaire a fait remarquer que, sans réduire en amont la taille des structures financières, on n'aurait pas le temps d'agir en cas de crise, sachant que toutes les résolutions bancaires se règlent en un week-end, entre le vendredi minuit et le dimanche minuit. Le projet de loi repose sur l'idée que le titre I sera suffisamment précis pour distinguer ce qui relève ou non des activités critiques et permettre l'application du titre II, qui relève de la responsabilité de l'ACPR. Pourtant, M. Oudéa vient de nous dire que seul 1 % de ses activités serait susceptible d'être filialisé. Comment, en un week-end, procéder au tri dans les 99 % restants ?