Intervention de Danièle Nouy
Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel :
Le texte en prévoit la possibilité. Cela dit, en l'absence d'un texte de résolution, la nomination d'un administrateur provisoire déclenche l'exigibilité du passif, ce qui risque de provoquer ce que l'on voudrait éviter. C'est pourquoi on ne prend pareille décision qu'avec mesure. D'ailleurs, les banques françaises n'ont pas connu les mêmes difficultés que les banques étrangères.
