Intervention de Charles de Courson

La Commission a été troublée par les réponses relatives à l'impact de la filialisation, qui sera très limité. Du coup, l'interdiction pure et simple des activités spéculatives pour compte propre, préconisée par certains rapports, notamment américains, ne serait-elle pas préférable à leur filialisation, comme le recommande M. Liikanen ? Est-ce d'ailleurs une solution tenable car quel contrôle l'ACPR exercerait-elle sur une filiale située à l'étranger ? Et qu'est-ce qui empêcherait les banques de passer des accords entre elles pour financer leurs filiales respectives ? Comment répondre aux initiatives des banques dont la capacité d'adaptation aux nouvelles règles est pratiquement sans limite ?

Ne vaudrait-il pas mieux, par ailleurs, attendre que se construise l'union bancaire pour présenter un tel texte ?

Pour ce qui est, en troisième lieu, de la protection des fonds des déposants, pourquoi mélanger dans le fonds de garantie et de résolution les sommes destinées à garantir les dépôts avec celles qui sont nécessaires à la résolution en cas de crise bancaire ? C'est choquant.

Enfin, la création d'un organe central chez Groupama, prévue par le titre V du texte procède de l'idée jacobine qu'un système ne peut fonctionner que s'il est centralisé. Or, lorsque le système est décentralisé, la faillite d'une petite banque provoque des pertes moins importantes.