Intervention de Annick Girardin

Les radicaux de gauche se réjouissent de ce projet de loi, même s'il propose une séparation a minima des activités bancaires. L'ACPR disposera de pouvoirs très étendus dans le cadre de la procédure de résolution et les banques s'émeuvent d'être à ce point détachées du droit commun. La régulation des activités bancaires devrait être plus stricte, quitte à séparer des opérations de détail la totalité des activités de marché pour éviter toute crise bancaire, au lieu de se montrer peu regardante sur leurs activités en amont mais de confier ensuite la direction à une entité administrative en cas de crise. En d'autres termes, le cadre très strict de la résolution n'est-il pas la contrepartie nécessaire d'une séparation insuffisante des activités ? Vos réponses me laissent penser que, selon vous, cette loi préventive va bien assez loin.

Sans doute faudrait-il, enfin, élargir le Conseil de stabilité financière à un plus grand nombre de personnalités qualifiées, actuellement au nombre de trois. Les crises financières ont montré que les institutionnels sont souvent réticents à intervenir, et ne faudrait-il pas éviter cet entre-soi financier qui peut même aggraver les problèmes ?