Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 janvier 2013 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Les statistiques sur les montants de dérivés de gré à gré – OTC – publiées par la Banque des règlements internationaux – BRI – font apparaître une augmentation de plus de 25 % des nominaux depuis 2007. Que pensez-vous de cette évolution ?

Les dérivés traités par les différents établissements bancaires le sont-ils avec des contreparties respectant les règles de l'accord de Bâle III en termes de capital et de ratio de liquidités, ou avec d'autres ?

Le trading haute fréquence crée-t-il réellement de la liquidité sur le marché ou contribue-t-il à déstabiliser les marchés ? Si tel est le cas, que faire pour le freiner ?

Si le titre II du projet de loi, relatif à la résolution, avait été en place durant le week-end des 14 et 15 septembre 2008, marqué par la chute de la banque Lehman Brothers, cela aurait-il alors facilité votre action, notamment pour déboucler des positions le lundi suivant ?

Enfin, l'intérêt que suscite, notamment chez les députés allemands, la législation que la France est la première à adopter dans ce domaine a-t-il déjà donné lieu à des échanges avec vos homologues étrangers, en particulier outre-Rhin ?

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