Intervention de Antoine Herth

J’ai un avis un peu dissonant. Monsieur le ministre, la logique aurait voulu que vous proposiez la suppression de l’article 30, puisque nous venons d’adopter un amendement de M. Potier qui prévoit que la cession des contrats puisse se faire à l’intérieur des organisations de producteurs. Il risque d’y avoir une incohérence dans le texte.

Il y a par ailleurs un problème de fond : lors du transfert d’une exploitation agricole – en l’occurrence, d’élevage – le fait que le contrat n’ait aucune valeur – puisqu’il ne peut être vendu – va créer une spéculation, ou une surévaluation d’autres éléments de l’actif – le cheptel, les bâtiments ou les terres –, ce qui nous renvoie au débat que nous avons eu sur le rôle des SAFER.

Cette situation, nous la connaissons parfaitement. Nous l’avons déjà abordée il y a bien longtemps, en 2006, lors de l’examen de loi d’orientation agricole. Nous avions alors créé le fonds agricole, qui avait justement pour vocation de rendre les choses plus claires. Car c’est en clarifiant les choses que nous pourrons un jour approcher de la valeur économique des exploitations agricoles, et c’est exactement ce que nous demandent les jeunes agriculteurs, qui veulent bien s’installer, reprendre une ferme, mais à condition qu’on la leur cède à sa juste valeur économique, en fonction de sa capacité à produire des résultats et du revenu agricole.

Attention à ne pas encourager à l’opacité et à la spéculation.