Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je tiens à vous faire part de mes interrogations sur l’article 30. À première vue, je l’ai trouvé intéressant, dans la mesure où il réduisait les possibilités de spéculation. Il n’empêche qu’il soulève des problèmes de fond. Premièrement, les capacités de production laitière de nos exploitations ont, dans une large mesure, été achetées à l’administration par des éleveurs, puisque ceux-ci ont pu, il y a quelques années, acheter des droits à produire. À raison, ils estiment que c’est à eux que ces droits appartiennent, et non à la coopérative ou à la société privée à laquelle ils livrent.

Deuxièmement, si les exploitations ne peuvent se céder les contrats, la capacité de production laitière sera allouée par l’acheteur et lui seul, qu’il s’agisse d’une coopérative ou d’une société privée. C’est lui qui aura la main sur les exploitations. Il y a là un vrai risque d’intégration de fait, alors qu’il existe aujourd’hui une certaine liberté.

Troisièmement, un problème très concret se pose. J’ai évoqué la situation de deux agriculteurs, dans un secteur que vous connaissez, monsieur le ministre. Le premier quitte son exploitation après avoir bien travaillé en tant qu’éleveur laitier sur une terre au rendement modeste. Le deuxième reprend l’exploitation et aspire à poursuivre la production de lait. Mais il se trouve que la coopérative ou l’organisme privé auxquels le lait était livré ne veut pas lui accorder de capacité de production laitière. Que se passera-t-il ? Ce sera difficile pour l’acheteur, mais on ruinera le vendeur car la terre seule ne vaut rien, ou peu de chose.

Je comprends parfaitement que vous vouliez vous attaquer aux excès, monsieur le ministre. Il n’empêche que, ce faisant, vous allez compliquer la vie de beaucoup d’exploitations agricoles et ce ne sont ni les producteurs ni les organisations de producteurs, qui ne sont encore qu’en projet, mais les coopératives et les laiteries privées qui auront la maîtrise de la production laitière.