Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Le rapporteur a expliqué pourquoi la durée de sept ans a été retenue. Je rappelle que les quotas laitiers ont été supprimés en 2015 et qu’il n’y avait pas, en France, de marché de quotas, qu’on le veuille ou non, monsieur Le Fur. Je rappelle que les Pays-Bas étaient favorables à la suppression des quotas parce que le litre de quota s’achetait au prix de deux euros, qui s’ajoutaient au coût du foncier et du capital.
