Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Oui, cela prendra un peu de temps. Le problème sera-t-il mieux réglé en créant un marché de la cession des contrats à titre onéreux ou en fixant un cadre permettant leur cession à titre gratuit ? Nous verrons dans sept ans où nous en serons, mais d’ici là auront été créées des OP et des AOP qui auront été capables, j’en suis sûr, de gérer la cessibilité à titre gratuit. Avis défavorable aux deux amendements.
