Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous avons pensé qu’il y avait un malentendu. Ce point doit être acté : il y a un malentendu, et durant le temps de la navette parlementaire je veillerai personnellement, puisque je connais très bien le mouvement coopératif, à ce qu’il précise ses attentes. En l’occurrence, nous ne les avons pas jugées pertinentes.

Pour les autres laits, je le répète, ces amendements sont sans objet. La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, même si j’en comprends le sens. Nous sommes idéologiquement dans la même quête, mais il n’y a pas d’objet juridique justifiant que nous légiférions en la matière.

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