Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement vise à reconnaître le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs.

L’Union européenne permet la création des associations d’organisations de producteurs, dont les missions sont décrites dans les articles 152 à 156 du règlement 13082013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Les missions permettent notamment de concentrer l’offre ou de programmer la production pour l’adapter à la demande.

Toutefois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l’Autorité de la concurrence sont souvent des obstacles importants à la constitution des associations d’organisations de producteurs, au titre des risques d’entrave à la concurrence, alors même que l’approche européenne non seulement permet la création d’associations d’organisations de producteurs mais leur donne également l’autorisation de gérer les contrats laitiers. C’est pourquoi cet amendement, en se fondant sur l’approche européenne, vise à encourager les associations de producteurs à se structurer et les autorise à gérer les contrats laitiers.