Intervention de Jeanine Dubié
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Jeanine Dubié :En effet, avec l’amendement no 1360 rectifié , le groupe de mots « données nécessaires à l’exercice de ces missions » apparaîtrait deux fois dans deux phrases successives. Je maintiens donc que la rédaction de l’amendement no 1139 est meilleure.
