Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Ces deux amendements sont très proches : l’amendement no 390 dispose que l’Observatoire « examine et analyse », le no 1359 rectifié qu’il « examine » seulement… Le deuxième amendement est plus simple, mais l’esprit est le même et ils sont tous les deux satisfaits.

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