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Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Amendement de coordination, suite à la recodification opérée sur le code rural et de la pêche maritime par une ordonnance de mars 2016.
