Intervention de Dominique Potier

Nous avons abordé ces questions hier, avec le rapporteur Denaja, à propos des transactions pénales. Nous avions évoqué la police de New York, qui s’est trouvée mieux équipée après avoir fortement pénalisé une grande banque française… Ce n’est pas la tradition française. Dans la tradition jacobine, universaliste, l’argent des taxes va à l’État et son usage est décidé par le Parlement.