Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, j’y réfléchis souvent à deux fois ! Si je pouvais trouver des recettes qui me permettent de régler non seulement les questions de la MSA, mais toutes les autres, tous les problèmes qui sont devant nous, toutes les demandes qui me sont adressées tous les jours, je les aurais déjà proposées.

Il se trouve, s’agissant du cas présent, que ce n’est pas possible. Une astreinte, qui est une sanction pour non-publication de comptes ne peut, en droit, être affectée. Il existe des taxes affectées, mais ici nous parlons d’une astreinte, d’une pénalité qui ne peut pas être affectée à quoi que ce soit. Il aurait fallu pour cela envisager un autre vecteur pour la sanction.

L’objectif est de sanctionner les entreprises qui ne publient pas leurs résultats – des noms ont été évoqués, je ne les rappellerai pas. Dès lors, on peut toujours se plaindre que la grande distribution écrase les profits, mais comme on ignore ce que peuvent gagner ces entreprises, on reste dans l’expectative… Pourtant, on est au coeur du sujet : lorsque les prix sont rognés, c’est le producteur qui voit les prix baisser. Il faut donc être transparent, c’est de cela que nous avons besoin aujourd’hui.