Intervention de Michel Baussier

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de m'accueillir en tant que président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires de France.

L'Ordre représente les 18 000 vétérinaires du secteur privé et libéral. Autrement dit, il ne représente pas l'ensemble des vétérinaires, et notamment pas les vétérinaires du secteur public.

Sur ces 18 000 vétérinaires, on compte 16 000 praticiens, c'est-à-dire ceux qui exercent la médecine et la chirurgie des animaux et que le public connaît comme étant les médecins de l'animal. Ces vétérinaires ont un objectif de santé animale : l'objectif premier du vétérinaire est de prévenir et guérir la maladie, mais aussi de protéger l'animal, ce qui justifie sûrement notre audition devant votre commission aujourd'hui.

Historiquement, le fait de confier la santé animale aux vétérinaires répond d'abord à un objectif de sécurité alimentaire – on n'y pense plus beaucoup dans nos pays européens où l'on ne meurt pas de faim. Il s'agissait de soigner les animaux, pas forcément pour eux-mêmes mais surtout pour permettre à l'homme de se nourrir. Aujourd'hui, cet objectif de sécurité alimentaire demeure extrêmement important pour les vétérinaires dans le monde, mais sûrement pas en Occident.

On leur a confié aussi une mission de santé publique : il n'y a pas de mission de santé animale et de protection animale sans préoccupation majeure de santé publique. Ils veillent à la sécurité sanitaire des aliments – cela rejoint l'une des missions des vétérinaires dans les abattoirs –, à la santé environnementale et luttent contre les zoonoses, c'est-à-dire les maladies animales transmissibles à l'homme.

En quoi l'Ordre est-il concerné par vos travaux puisqu'il ne comprend pas les vétérinaires inspecteurs qui interviennent dans les abattoirs dans le cadre de la fonction publique ? Certes, un certain nombre des vétérinaires qui inspectent les animaux sont en réalité des vacataires : ils appartiennent au secteur privé et interviennent dans le cadre d'une mission qui leur est dévolue par l'État. Mais, dans le cadre de cette mission précisément, ils ne relèvent pas directement de l'autorité de l'Ordre. Cela étant, ces praticiens, qui sont peut-être au nombre de 500 en France et qui sont par ailleurs généralement inscrits au tableau de l'Ordre, n'en sont pas moins tenus au respect d'un code de déontologie. L'Ordre est concerné parce que ces vétérinaires ont une mission de protection animale – la protection de l'animal est devenue la motivation première des jeunes qui veulent devenir vétérinaires. Mais surtout, les vétérinaires que je représente sont tenus au respect d'un code de déontologie vétérinaire qui est pris sous forme d'un décret en Conseil d'État, imposé par la République française à l'ensemble des vétérinaires qui relèvent de l'Ordre. Ce code de déontologie impose aux vétérinaires de respecter l'animal et d'avoir parmi leurs objectifs d'atténuer ou de supprimer la souffrance, chaque fois que cela est nécessaire.

Au demeurant, même si nous n'avons pas été directement concernés en tant qu'ordre par les scandales qui nous amènent à nous réunir aujourd'hui, l'idée que la société se fait du rôle des vétérinaires et de l'Ordre des vétérinaires est telle que de toute façon nous sommes interpellés par les médias ou les citoyens sur ce qui s'est produit dans les abattoirs, même si, je le répète, cela ne relève pas de l'autorité de l'Ordre.

L'article L. 242-1 du code rural et de la pêche maritime qui institue notre ordre a été légèrement modifié au mois d'août dernier. Cet article précise que : « L'Ordre des vétérinaires peut participer à toute action dont l'objet est d'améliorer la santé publique vétérinaire, y compris le bien-être animal. » En fait, nous avions un peu anticipé cette évolution : si mes prédécesseurs considéraient que l'Ordre n'avait pas de légitimité particulière à prendre position sur toutes les questions de société qui touchaient à la relation entre l'homme et l'animal, au bien-être animal, nous avons considéré sous ma présidence que cette situation ne pouvait perdurer, l'Ordre étant régulièrement interpellé par la société. Il m'est arrivé, sur certains sujets, de recevoir des milliers de pétitions reprochant à l'Ordre de rester silencieux et à la profession de ne pas s'exprimer sur ces questions de société dans le cadre de la relation entre l'homme et l'animal. Aussi avons-nous décidé d'instituer au sein du Conseil national de l'Ordre un pôle de réflexion sur la relation entre l'homme et l'animal, et de désigner au sein de nos vingt conseils régionaux des référents éthiques de la relation entre l'homme et l'animal. Des débats ont eu lieu, qui ont conduit nos 200 représentants à considérer que nous devions nous emparer d'un certain nombre de sujets : les conditions d'élevage des animaux dans les élevages industriels, la corrida, etc. La mission qui m'avait été confiée par ces référents à la suite de débats concernait précisément la manière dont les animaux étaient traités en abattoir et la question de leur étourdissement. Vous avez rappelé, monsieur le président, l'engagement de l'Ordre lors du colloque organisé au Palais du Luxembourg, au mois de novembre dernier, sur le thème du vétérinaire expert du bien-être animal ; autrement dit, il ne s'agit pas d'un point de vue personnel, mais bien d'une position de l'Ordre prise à la suite des débats organisés au sein de ses conseils régionaux.

L'abattoir reste un abattoir, l'image d'un abattoir ne pourra jamais être celle du paradis terrestre. Il ne faut pas avoir peur des mots : on y égorge des animaux, il y a forcément du sang. Il est facile de jouer, comme le font certaines associations, avec ces images spectaculaires. L'abattage n'a rien d'un spectacle idyllique. Mais celui d'une intervention chirurgicale dans une salle d'opération ne l'est pas davantage…

Ce que nous exigeons, c'est que l'animal y soit respecté en tant que tel, qu'il ne souffre pas et que toute souffrance évitable soit évitée, et ce dans toutes les phases jusqu'à la mort – transport, amenée à l'abattoir. Même si la souffrance ne dure que trente secondes ou une minute, on ne doit pas l'accepter, pour les animaux eux-mêmes, mais également pour la dignité de l'homme. L'homme doit pouvoir se regarder dans la glace et se considérer en tant qu'homme dans sa relation vis-à-vis des animaux. C'est également très important pour les éleveurs et la filière élevage : moi qui suis fils et frère de paysans, je peux dire qu'aujourd'hui les éleveurs de France prennent grand soin, et de plus en plus, de leurs animaux, même si, bien sûr, il y a toujours des exceptions. Il est intolérable que les efforts des éleveurs et de la filière élevage soient gâchés dans la dernière minute de vie de l'animal à l'abattoir. Ne serait-ce que pour cette raison, on doit être intransigeant sur la manière dont les animaux sont traités à l'abattoir.