Intervention de Dominique Potier

En 1898, sur l’initiative d’un député ouvrier, Martin Nadaud, une loi a institué le principe – révolutionnaire, à l’époque – de la responsabilité de l’employeur sur l’employé en cas d’accident du travail. Nous n’allons pas revenir dessus : c’est l’employeur qui est et qui doit être responsable, non le salarié. Un lampiste a beau être un mercenaire, il reste un lampiste.

C’est pourquoi je soutiens la proposition du Gouvernement, même si je condamne, comme vous, monsieur Benoit, ces pratiques commerciales, ce monde impitoyable que nous essayons de réformer. Ne nous trompons cependant pas de paradigme : l’employeur doit payer. Dans le cas contraire, nous ferions insulte au député Nadaud qui, ici même, voici plus d’un siècle, a instauré le principe de responsabilité de l’employeur.