Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je salue le travail qu’ont réalisé Thierry Benoit et Annick Le Loch sur ce sujet.

Comme nous venons de le rappeler, la commission a adopté à l’unanimité un dispositif permettant d’encadrer et de contrôler les termes et les éléments des négociations. Les différentes parties prenantes, l’amont comme l’aval de la filière, nous demandent avec instance d’examiner les pratiques en matière de négociation, pour régulariser celles-ci.

À propos de cet article, c’est le terme « rédacteur » qui a été pointé du doigt. Or, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur pour avis, c’est la notion de négociateur qui est importante. De grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Gardons ce dispositif et modifions-le à la marge, en substituant à la notion de rédacteur celle de négociateur.

Nous soutenons tous l’objectif de cet article : responsabiliser les négociateurs. Pour l’atteindre, il nous faut maintenir cet article, en l’amendant éventuellement. Le supprimer serait, à mon sens, une profonde erreur.

Par ailleurs, après toutes les avancées – que les députés de l’opposition ont d’ailleurs soutenues – en matière d’encadrement et de transparence, il serait paradoxal de fermer le débat sur les négociations commerciales. Cela n’est pas cohérent.