Intervention de Martine Pinville

Les négociations annuelles, qui constituent le cadre des discussions commerciales, peuvent être des moments de tension importants entre vendeurs et GMS, cela a pu être constaté. Par ailleurs, ce cadre de négociation annuel peut constituer un obstacle pour les parties qui souhaiteraient s’engager sur une durée plus longue, afin de se donner de la visibilité dans leur partenariat et d’investir.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite autoriser la signature de contrats pluriannuels, d’une durée maximale de trois ans. Compte tenu de la durée d’engagement plus longue, il serait nécessaire que ce contrat prévoie les modalités de révision des prix, en s’appuyant, au besoin, sur des indices publics reconnus, représentatifs de l’évolution du prix des facteurs de production.