Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je suggère le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable. J’ai de bonnes raisons. Le plafond, initialement fixé à 2 millions d’euros, a été porté à 5 millions en commission. Le porter à 7 millions comporterait des risques : si l’amendement était retoqué par le Conseil constitutionnel, nous retomberions à 2 millions, ce qui, monsieur Saint-André, n’est pas votre objectif. Mieux vaut tenir que courir ; soyons prudents.

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