Intervention de Thierry Benoit

Vous allez un peu vite, monsieur le président. Aussi souhaiterais-je revenir sur les conséquences de l’adoption de l’amendement no 1356 rectifié de Mme Le Loch, qui concerne la participation des entreprises au financement des centrales d’achat européennes.

En commission, nous avons adopté, à l’unanimité, un amendement aux termes duquel les entreprises industrielles participent à ce financement, mais sur la base du chiffre d’affaires réalisé hors du territoire national. J’aurais aimé connaître plus précisément les conséquences de l’amendement no 1356 rectifié , qui remet en cause cet équilibre. L’assiette de la contribution dont nous parlons doit en effet, selon moi, reposer exclusivement sur le chiffre d’affaires réalisé hors du territoire national.