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Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Le Gouvernement propose en effet la suppression de cet article, dans la mesure où le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics satisfait la disposition qu’il contient. Ce décret a d’ailleurs été transposé par ordonnance.
