Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Madame la députée, je vous confirme que c’est le cas, depuis le 1er avril. Le décret du 25 mars 2016 dispose : « Les marchés publics d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours ». C’est exactement l’objet de l’article ajouté en commission.
