Intervention de Dominique Potier

Afin de gagner du temps sur l’article 38, je propose de vous exposer maintenant ma position de façon globale, après quoi je me contenterai de réponses brèves sur chaque amendement.

Dans sa rédaction initiale, cet article remettait en cause le caractère préalable du stage de pré-installation. La commission des affaires économiques a souhaité qu’il soit effectué avant l’installation.

Deuxième point d’évolution, nous avons intégré une logique de responsabilité sociale et environnementale dans le module de formation car c’est un gage important de compétitivité pour demain, même pour les TPE.

Troisième élément, nous avons exigé que la puissance publique satisfasse aux demandes de stage de préparation à l’installation dans les trente jours, ce qui porte à trente-sept jours – trente jour plus une semaine pour la réponse – la durée totale de la procédure de réalisation du stage. Nous gagnons donc en réactivité et en fluidité, tout en ouvrant à d’autres opérateurs – agences d’accompagnement d’entreprises, opérateurs divers d’aide à la création d’entreprise, etc. – la possibilité d’intervenir, à côté des instances consulaires, pour satisfaire cette exigence de célérité.

L’équilibre obtenu résulte par conséquent de la stabilisation du stage préparatoire à l’installation, garantie de bonne gestion des entreprises, mais également du gain de réactivité et de l’introduction d’une certaine émulation. Les chambres consulaires restent au centre du dispositif mais peuvent être accompagnées et « challengées » par d’autres opérateurs.

Le dispositif a été élaboré en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et il satisfait tout le monde. C’est pourquoi je rendrai des avis défavorables sur toute modification qui remettrait en cause l’équilibre obtenu au terme du travail de la commission et de votre rapporteur pour avis.