Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 38
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3623 (3 commentaires, 1000 amendements)
- Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1681 amendements)
- Projet de loi N° 3939 (277 amendements)
- Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (4 interventions)
- Dominique Potier (3 interventions)
- Lionel Tardy (2 interventions)
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Laurent Grandguillaume (1 intervention)
- Michèle Bonneton (1 intervention)
- Stéphane Saint-André (1 intervention)
