Intervention de Lionel Tardy

L’article 38, nous l’avons tous compris, vise à modifier les règles applicables au stage de préparation à l’installation, ou SPI, lequel doit être suivi par les futurs chefs d’entreprise s’inscrivant au répertoire des métiers. Mais la formulation proposée n’est pas satisfaisante.

Pour éviter de freiner l’entrepreneuriat, il apparaît que la réalisation du SPI doit être organisée dans un délai de quarante-cinq jours, le délai de trente jours étant notoirement insuffisant.

Par ailleurs, il est nécessaire de clarifier les conséquences du défaut d’organisation du SPI dans ce délai, raison pour laquelle l’amendement tend également à ce que, dans cette hypothèse, « l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut lui être refusée, ni lui être différée ».