Intervention de Emmanuel Macron

Je voudrais faire part de mon étonnement. Généralement, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, vous êtes plutôt partisans de la simplicité, vous souhaitez que l’on puisse créer et entreprendre facilement. Or, par ces amendements, vous voulez que l’on demande à des femmes et à des hommes qui veulent créer leur entreprise d’attendre deux mois, au prétexte qu’ils s’immatriculent auprès d’une chambre des métiers. Pendant ce temps, nous nous battons chaque jour pour améliorer notre position dans les classements internationaux, à la Banque mondiale ou ailleurs, en réduisant le nombre de jours, parfois même d’heures, qu’il faut pour créer une entreprise en France.

Je vous le dis en toute franchise, vous êtes en train de créer un système dans lequel l’opération de création d’une start-up ou d’une entreprise pourra se faire en quelques heures ou en quelques jours lorsqu’elle relèvera du code du commerce, mais où elle prendra au moins trente jours quand elle relèvera des chambres des métiers et de l’artisanat, puisqu’un stage de préparation à l’installation est alors nécessaire.

Quand Michel Crépeau l’a créé, au début des années 1980, ce stage était conçu comme optionnel. Il a été progressivement généralisé et nous l’avons désormais systématisé : c’est donc une barrière à l’entrée, il faut bien se le dire. La mesure est préservée aujourd’hui, dont acte, car il n’y a pas d’acceptabilité pour y revenir – nous aurons le même débat à propos des qualifications et des métiers. Cela dit, on crée ici un vrai système, dans la mesure où, au-delà des qualifications, on demande aussi le SPI, qui vient donc s’y ajouter.

Fixer un délai de trente jours pour que cela soit soutenable par les chambres de métiers, on peut l’entendre. Je pense que ce n’est vraiment pas optimal, mais tel est l’accord qui a été trouvé avec votre rapporteur pour avis et que je soutiens. Par contre, le porter à soixante jours serait vraiment contre-productif et, de surcroît, ne correspondrait pas à l’objectif que vous poursuivez.

Je vous invite donc à retirer ces amendements, faute de quoi je rendrai un défavorable. Je tenais simplement à rappeler le contexte dans lequel nous opérons.