Intervention de Laurent Grandguillaume

J’ai lu le rapport de Mme Barbaroux, notamment son volet consacré aux questions de qualification. J’aurais du reste aimé être associé à cette réflexion puisque j’ai moi-même consacré un rapport aux auto-entrepreneurs et aux artisans, mais, apparemment, on n’a pas souhaité s’appuyer sur le travail que nous avions réalisé juste une année auparavant ; je ferme la parenthèse…

C’est moi qui ai proposé de réintégrer le SPI dans la loi présentée par Mme Sylvia Pinel. En effet, lorsque M. Novelli avait instauré le régime des auto-entrepreneurs, il avait exclu ces derniers de l’obligation de passer un tel stage, au nom d’une vision hyper-libérale, compréhensible de sa part. Il en a résulté une distorsion entre la situation des auto-entrepreneurs, qui est un régime et non pas un statut juridique, et celle des artisans, qui travaillent souvent en entreprise individuelle, sous le régime réel ou sous celui de la micro-entreprise. Il est donc paru normal que les uns et les autres, immatriculés au répertoire des métiers par les chambres de métiers, soient soumis aux mêmes obligations en matière de SPI.

En revanche, rien n’empêche de faire évoluer ce stage pour l’adapter aux personnes en fonction de leur expérience. Les chambres de métiers sont d’ailleurs très ouvertes à une telle réflexion.

Quant au délai, fixer un plafond de trente jours pose au moins un cadre. Faut-il trente jours ou quarante-cinq jours ? Je l’ignore. Le rapporteur pour avis, semble-t-il, a travaillé avec les chambres de métiers pour trouver un accord. C’est une bonne chose mais je tiens à dire que l’accompagnement des entrepreneurs est lui aussi très important. On le voit dans tous les réseaux d’accompagnement d’entreprises : il est démontré que, sur une durée de trois ans, un entrepreneur qui a été accompagné réussi beaucoup mieux qui ceux qui ne l’ont pas été. Les travailleurs indépendants, en particulier les auto-entrepreneurs, sont souvent des personnes isolées, notamment dans le domaine de l’artisanat. Il est nécessaire de les accompagner pour leur proposer un modèle économique leur permettant de calculer leurs marges et de construire une structure viable, car il est fréquent qu’ils ne disposent pas de tous ces éléments au départ.

Le projet de loi va donc dans le bon sens. Je crois néanmoins qu’il convient de préserver le stage préparatoire à l’installation, même s’il doit être modernisé en concertation avec les différents partenaires.