Intervention de Lionel Tardy

Je salue l’esprit d’ouverture du rapporteur pour avis, qui nous a permis de modifier l’article 38. Il n’était pas logique de faire intervenir le stage préparatoire à l’installation après l’immatriculation. L’amendement que nous avons déposé, avec Catherine Vautrin et plusieurs collègues, a permis de rectifier cette bizarrerie du texte initial. Seul subsiste, nous l’avons vu, le débat sur le délai dans lequel le stage devra se tenir.

Quoi qu’il en soit, il faudrait peut-être revoir le fonctionnement de ces stages en prévoyant une nouvelle formule, avec des stages spécialisés en fonction des secteurs d’activité. À l’heure actuelle, le SPI comporte une première partie consacrée à l’initiation, à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique ainsi qu’à une information sur l’environnement économique, juridique et social de l’entreprise artisanale. Vous y avez ajouté une information sur la responsabilité sociale des entreprises, la RSE.

De manière plus terre à terre, je pense qu’il faudrait aussi ajouter une information sur l’environnement administratif de l’entreprise artisanale. Je rêve peut-être, mais ne pourrait-on imaginer un échange entre l’administration et les artisans, la première ne comprenant pas toujours les seconds et n’allant pas toujours au même rythme qu’eux ?

Ma suggestion vaut aussi pour l’administration fiscale. On éviterait ainsi que le premier contact entre le créateur et l’administration – j’en ai moi-même fait l’expérience, à l’époque, lorsque j’ai créé mon entreprise – consiste en un courrier demandant au premier de payer telle ou telle taxe ou cotisation.

Mieux, pourquoi ne pas profiter du stage pour mieux informer les artisans et instaurer un dialogue avec le régime social des indépendants, le RSI, dialogue qui fait cruellement défaut une fois l’activité lancée ?

Voilà quelques pistes que l’adoption de cet amendement pourrait ouvrir.