Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Rapidement, nous avons affirmé notre opposition à l’octroi à l’État, au Gouvernement, d’un pouvoir que nous avons jugé exorbitant : celui de revisiter la liste des activités et des métiers nécessitant une qualification.

Il nous a semblé que le socle acquis progressivement à travers les lois Raffarin et Pinel, ainsi que les travaux de Carole Delga et de tant d’autres, ne devait pas être entamé.

Dans le même temps, nous avons entendu ce qui a été dit suite au rapport Barbaroux sur les millions de personnes en situation de chômage dans notre pays. J’ai passé la matinée de samedi dernier à l’université populaire d’ATD Quart-Monde, avec des gens qui sont dans la dynamique de l’expérimentation « Zéro chômage longue durée ». J’accueillais ce midi des jeunes issus de l’école de la deuxième chance. C’est là l’univers de ceux qui sont au bord de la route et qui veulent travailler. Nous devons tout faire pour mettre notre pays en mouvement et permettre à ces gens d’accéder à une activité, surtout à celles qui suscitent une attente forte de nos concitoyens. Je pense à une population vieillissante, à ces couples qui travaillent ensemble et qui sont saturés d’activité. Il y a des demandes multiples d’aide à la personne, de bricolage, de services qui existent dans notre pays.

Avec Sophie Errante et tous ceux qui ont bien voulu travailler avec nous, nous avons bénéficié de la confiance du Gouvernement dans son ensemble. Je veux le dire avec force : du ministre Macron bien sûr, mais de l’ensemble du Gouvernement.

Notre mission était claire : trouver une alternative à la solution proposée. Il s’agissait d’entendre une partie du diagnostic, mais de proposer des voies nouvelles. C’est cette proposition alternative que nous vous soumettons aujourd’hui et que nous mettons en débat.

En quoi cette solution alternative consiste-t-elle ? Elle comporte trois éléments, dont deux font je crois consensus parmi nous.

Premièrement, les parcours d’insertion professionnelle et de formation sont très différents, de sorte que nous devons nous adapter à cette diversité de la société française et à son goût de l’entrepreneuriat. Tout le monde ne passe pas par l’école. Tout le monde n’empruntera pas cette voie que nous voulons cependant développer et qui est celle de l’apprentissage. À trente ou quarante ans, après un licenciement, un accident de la vie ou une reconversion professionnelle, on peut avoir acquis un savoir-faire, selon des modalités formelles ou informelles – nous n’avons pas à en juger – et avoir besoin de faire valider ces acquis de l’expérience pour devenir artisan, être reconnu dans son savoir-faire et avoir des garanties.

Dans les métiers qui n’en comportent pas, nous proposons d’introduire une validation des acquis de l’expérience moderne, réactive, dont les modalités seront précisées par décret. Elle garantira cette inclusion sociale qu’est la reconnaissance professionnelle à des gens qui en sont exclus aujourd’hui.

Deuxième idée importante : les dispositions de la loi Pinel ont apporté une certaine rigidité en fixant pour chaque métier un besoin de qualification. Or il arrive qu’en exerçant un métier, on ait besoin pour une tâche limitée d’intervenir dans un métier connexe : sur un chantier donné, le plâtrier peut être amené à faire un peu de carrelage et le plombier, un peu de plâtre, sans avoir besoin de disposer de l’ensemble des qualifications ad hoc. Cette interopérabilité des métiers, pour employer un terme un peu barbare, est demandée de façon presque unanime par les professionnels.

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