Intervention de Dominique Potier

Elle donne de la souplesse et une couverture juridique à l’exercice du métier au quotidien. Telle est la deuxième avancée issue de nos travaux en commission des affaires économiques.

Il y avait enfin un troisième chantier, qui ne relève pas de l’artisanat mais d’une activité mal définie aujourd’hui : celle du multiservice, recouvrant des tâches qui, par leur nature et leur volume, mériteraient d’être définies. Elles existent et personne ne peut le nier. Elles sont exécutées de manière confuse dans l’économie informelle. En les qualifiant, en les identifiant, nous protégeons cette activité tout en préservant l’artisanat d’une confusion et d’une concurrence déloyale.

Nous avons introduit, après concertation avec le monde professionnel, ce principe que l’activité multiservice pourrait être un sas d’inclusion de l’économie informelle, tout en protégeant l’artisanat qui nécessite des garanties et des savoir-faire sophistiqués.

Voilà les trois idées que nous avons avancées. Deux font consensus. La troisième suscite de l’émoi. Je suis convaincu, après avoir entendu les uns et les autres, après avoir dialogué avec le Gouvernement et toutes les parties prenantes, qu’il faut intégrer l’activité multiservice dans l’économie du XXIe siècle : cela participe de la modernité.

En outre, pour les publics que j’ai évoqués tout à l’heure, cela peut être une chance.

Mais je le dis avec force : si nous devions renoncer sur ce point précis, parce qu’il suscite confusion et irritation, je vous en supplie, gardons les avantages introduits par cet article 43.