Intervention de Emmanuel Macron

Avant que la discussion s’engage, mesdames et messieurs les députés, je voudrais rejoindre le rapporteur pour avis en approuvant l’exposé qui vient d’être fait et simplement rappeler quelques éléments de contexte.

En premier lieu, nous parlons ici de métiers qui exigent des qualifications préalables : elles conditionnent l’accès à ces métiers en apportant des garanties de santé et de sécurité aux travailleurs comme aux consommateurs.

Je voudrais qu’une idée vous reste présente à l’esprit durant ces débats : à savoir, qu’il faut comparer ces professions avec toutes celles qui relèvent du code du commerce et qui ne comportent aucune garantie préalable similaire. Nous allons parler d’esthéticiens, de maçons, d’artisans, mais les conditions que nous allons évoquer ne valent pas pour toutes les professions qui relèvent du code du commerce : en particulier, les restaurateurs.

Ce débat que nous allons avoir sur les qualifications doit prendre en compte cette réalité. Vous pouvez devenir demain restaurateurs ; vous ne pouvez pas devenir sans qualification dirigeants d’une entreprise d’esthétique, sous prétexte qu’on utilise dans cette profession des produits sensibles. C’est vrai d’ailleurs, ils existent et ce souci est légitime, mais de tels produits existent aussi dans la restauration, ou alors quelque chose m’a échappé.

J’ai entendu dire, dans la discussion générale, que réfléchir de nouveau sur ces qualifications et métiers revenait à dégrader ces professions et à ne pas reconnaître les compétences. Je continue à prendre l’exemple des restaurateurs : ne les reconnaît-on pas, dans cette profession ? Il n’y en a pas une dans laquelle les professionnels soient mieux reconnus. Nous avons nous-mêmes, dans la loi pour la croissance et l’activité, reconnu le statut d’artisan restaurateur. Parce qu’il y a les étoiles et le label de « meilleur ouvrier de France », on sait distinguer la qualité et les compétences, mais cela sans créer une barrière à l’entrée.

Après la loi de 1996, les pratiques consulaires et administratives ont constitué une série de barrières à l’entrée. Or, votre rapporteur pour avis vient de le rappeler avec sincérité et précision, qui en pâtit ? Pas celles et ceux qui ont quelque chose, mais celles et ceux qui n’ont pas accédé à une qualification et qui, pour faire certaines tâches que nous voulons isoler, pourraient plus simplement avoir accès à l’entrepreneuriat.

Nous avons ces dernières semaines beaucoup travaillé avec votre rapporteur pour avis et quelques autres. Je veux saluer le travail de M. Potier et de Mme Errante, comme celui de Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Je crois pouvoir dire que nous avons trouvé un équilibre – en tout cas un équilibre dynamique.

Le premier point consiste à reconnaître l’importance de la valorisation des acquis de l’expérience, dans certaines professions où cette voie avait été fermée. J’ai d’ailleurs conduit une négociation dans ce sens avec la profession des coiffeurs, seul métier de l’artisanat pour lequel il faut un brevet professionnel – BP – et non un certificat d’aptitude professionnelle – CAP – pour ouvrir un établissement.