Intervention de Frédéric Roig

L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’artisanat est un secteur important en matière de créations d’emplois et de dynamisme économique dans nos territoires.

Le texte demeure encore trop vague, notamment s’agissant des notions de risque limité pour la santé, d’entretien courant ou de menues réparations. Comment peut-on vraiment contrôler que les activités exercées au titre des menues réparations en sont réellement ?

Par ailleurs, le risque de concurrence déloyale est une réalité et peut entraîner, pour le consommateur, une perte de qualité des services rendus. C’est une réalité.

L’exigence actuelle de qualification est indispensable. Il s’agit, en général, d’obtenir des certificats d’aptitude professionnelle ou de justifier d’expériences professionnelles. Qui peut le faire – cela a été rappelé – sans passer par la case de l’apprentissage ?

Les inquiétudes sont donc réelles. L’élaboration des décrets d’application et la définition des professions, selon la proposition de M. le ministre, devraient bien entendu associer systématiquement les représentants consulaires.

La loi Pinel sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises du mois de juin 2014 a permis de trouver des équilibres satisfaisants sur ces dispositifs.

La proposition de M. le ministre visant à supprimer l’alinéa 8 est de nature à apaiser la situation et à réunir tout le monde autour de la table pour bien travailler. Il faut soutenir les sous-amendements à venir car l’article 43 comprend des points intéressants qui doivent être maintenus.