Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je m’inscrirai dans la droite ligne des propos de notre collègue Éric Alauzet. Il est dommage d’avoir provoqué tant d’émotions et tant d’oppositions autour de cet article 43, alors même que l’élaboration de ce texte, depuis le début, se caractérise par la qualité des échanges entre l’exécutif et le législateur. Le Parlement a enrichi ce texte sur des points très importants, comme la protection des lanceurs d’alerte.

Il est dommage qu’il nous ait fallu fournir autant d’efforts pour parvenir à ne pas opposer les artisans et ceux qui sont susceptibles de le devenir – les jeunes en apprentissage, leurs enseignants ou les personnes ayant perdu un emploi et qui se reconvertissent. Il nous a fallu surmonter bien des incompréhensions, faire des efforts considérables pour arriver, finalement, à ce qui m’apparaît comme un bon compromis.

Le bon compromis, c’est celui que proposent le rapporteur et la présidente de la commission des affaires économiques : il s’agit d’avancer, afin de rassurer, non pas des lobbies extrêmement puissants d’insiders, mais les représentants des artisans de nos villages et de nos villes, ceux qui sont à la fois de grands employeurs et de grands formateurs des jeunes qui ont été rejetés d’un système académique parfois peu accueillant, mais aussi des adultes que le monde du travail exclut si vite, si tôt et si facilement de l’activité.

Je crois que l’intention de Mme Frédérique Massat, de M. Dominique Potier et de Mme Sophie Errante, que je tiens à saluer, c’est précisément de ne pas opposer ces univers, de faire en sorte que les évolutions du travail manuel et de l’initiative économique ne s’opposent pas, et que la protection sociale de l’ensemble de nos concitoyens, qu’ils soient dans l’emploi ou hors de l’emploi, salariés ou entrepreneurs, soit garantie. C’est cela, je crois, ce que nous recherchons tous. Je vous invite donc à adopter l’amendement de M. Dominique Potier et le sous-amendement de Mme Massat, afin de garder ce qu’il y a de positif dans l’article 43.

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