Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur Premat, je partage totalement ce que vous avez dit : les cuisiniers sont un très bon exemple d’excellence française. Or ils ne sont pas concernés par cette réforme, du fait qu’ils échappent aux qualifications professionnelles qui touchent aux métiers de l’artisanat. Votre propos est l’illustration parfaite du caractère hors sujet d’une bonne partie de notre débat. Il est possible de reconnaître les qualifications des métiers et l’excellence d’un geste sans créer une barrière à leur accès. On peut devenir cuisinier sans qualification préalable : celui dont l’excellence du geste sera reconnue progressera et pourra être récompensé du titre de meilleur ouvrier de France. La sélection par la qualité, voilà ce qui crée l’attractivité de cette profession.

Or toutes les professions que nous évoquons appartiennent à un autre système, celui qui relève du répertoire des métiers.

Monsieur Myard, nous ne supprimons pas le CAP : si je souscris à la teneur de votre propos, vous me reprochez une mesure qui n’est pas dans le texte – je vous invite à relire l’article 43. De plus, nous proposons de reconnaître les acquis de l’expérience. Monsieur Dumont, je rejoins en tout point vos propos : or ils sont satisfaits par l’amendement du rapporteur. En effet, l’amendement no 1284 rectifié , via la valorisation des acquis de l’expérience, va dans votre sens en permettant à des jeunes et des moins jeunes de continuer à progresser tout au long de leur vie en valorisant les acquis de leur expérience et en passant des qualifications. Voilà ce qu’autorise ce texte.

Un point demeure cependant problématique, même si je pense toujours qu’il est pertinent – je suis d’accord avec Mme Khirouni, qui l’a évoqué. Il s’agit de la reconnaissance de l’initiative économique. Le Gouvernement vous propose non pas de supprimer l’article – ce serait une erreur car une telle suppression reviendrait à renoncer à toute une réforme – mais de le maintenir tout en adoptant l’amendement no 1284 rectifié du rapporteur, sur lequel j’ai déposé un sous-amendement, à la suite de la discussion que j’ai eue avec la présidente de la commission, le rapporteur, les rapporteurs pour avis et le groupe. Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’amendement no 1284 rectifié , en vue de poursuivre la discussion avec les professions pour trouver les bons équilibres.

Les tâches accessoires sont importantes, monsieur Germain : loin d’être anecdotiques, elles valent autant que les autres. Elles emploient d’ailleurs des dizaines de milliers de professionnels en France. Nous pourrons ainsi, dans le cadre de la navette parlementaire, préciser la rédaction de cette disposition en vue de procéder de manière apaisée aux ajustements dont nous avons besoin.

Pourquoi, à la fin des fins, avons-nous besoin de passer par la loi ? Parce qu’en 1996, le législateur a décidé de fixer toutes ces règles dans la loi.